J.O. Numéro 154 du 6 Juillet 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10010

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Décision du 2 juillet 1999 portant affectation des membres du Conseil de la concurrence

NOR : ECOX9903656S



Par décision de la présidente du Conseil de la concurrence en date du 2 juillet 1999, le Conseil de la concurrence comprend quatre sections composées comme suit :
Section I
M. Cortesse, vice-président, M. Bidault, M. Lasserre, Mme Mader, Mme Perrot, M. Piot, M. Rocca et M. Sloan, membres.

Section II
M. Jenny, vice-président, M. Bargue, Mme Boutard Labarde, Mme Flüry-Herard, M. Lasserre, M. Nasse et M. Robin, membres.

Section III
Mme Hagelsteen, présidente, Mme Pasturel, vice-présidente, MM. Cortesse et Jenny, vice-présidents, M. Bidault, Mme Boutard Labarde, M. Ripotot, M. Robin, M. Rocca, M. Sloan et Mme Flüry-Herard, membres.

Section IV
Mme Pasturel, vice-présidente, Mme Boutard Labarde, Mme Mader, M. Nasse, Mme Perrot, M. Piot et M. Ripotot, membres.